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Edito du D.S.
Jeudi 25 Avril 2024
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La loi prévoit qu'une entreprise dotée d'un Intranet ou d'un réseau doit désormais y publier un exemplaire à jour de la convention collective.
Article L135-7 du Code du Travail (Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 art.49 J.O. du 5 mai 2004)
Nous notons à ce jour qu'il n'en ai rien en ce qui concerne la BPMC.
Aussi, nous avons pallié à ce manque ci-dessous.
LECTURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
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Date de dernière modification le 17-06-2012 à 12:26
Date de dernière modification le 17-06-2012 à 12:26
